Obligations légales

Règlementation relative au retour au travail

Différentes réglementations sont à prendre en compte pour le retour au travail après une absence de longue durée :

• le code du bien-être au travail décrit le trajet de réintégration d’un travailleur qui ne peut plus exercer le travail convenu temporairement ou définitivement (chapitre VI du livre I, titre 4, articles I.4-72 à I.4-82) ;
• la loi du 3 juillet 1978 (principalement les articles 31, 31/1 et 34) concernant les contrats de travail. Cette loi détermine les conséquences pour le contrat de travail dans les cas d’une incapacité de travail, d’une reprise partielle du travail, ou d’une incapacité de travail définitive.

Obligations de l’employeur

Dans le cadre de la loi du bien-être, l’employeur est responsable de la mise en place de(s) :

• la politique interne de retour au travail ;
• trajets individuels de réintégration ;
• plans de réintégration pour les travailleurs qui réintègrent le milieu professionnel.

Le retour au travail dans le secteur privé/public

La manière d’aborder le retour au travail est la même pour les secteurs privé et public, mais la mise en œuvre dans le secteur public se fait par d’autres structures et services que dans le secteur privé. Pour en savoir plus sur la règlementation, consultez la brochure « Retour au travail après une absence longue durée pour raison médicale – Prévention et réintégration » disponible sur le site du SPF Emploi :

En cas de maladie professionnelle ou d’accident du travail, c’est l’Agence fédérale des risques professionnels (FEDRIS) qui est compétente. Vous trouverez toutes les informations utiles sur le site de FEDRIS.